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Carte grise de collection ? Carte grise normale ?


Quelles différences ? Quels avantages ? Quels inconvénients ?


Cet article contiendra sûrement quelques carences sur des points de détails que détracteurs ou convaincus de la CGC (Carte Grise de Collection) vont compléter aisément.


La CGC concerne aujourd'hui environ 200 000 véhicules de plus de 30 ans - qui pour la plus part ne pourraient pas rouler aujourd'hui - sur le nombre total existant d'environ 800 000 a 1000 000 véhicules de plus de trente ans.


Les propriétaires qui ont des véhicules en CGN (Carte Grise de Normales) doivent être défendus et protégés des restrictions actuellement en vigueur ou en réflexion dans les ZFE avec les mêmes droits que ceux qui sont en CGC.


Pourquoi votre 205 GTI en CGN n'aurait pas les mêmes droits qu'une Peugeot 403 immatriculée en CGC ou inversement ?

Je considère que c'est le véhicule lui même qui doit déterminer son statut patrimonial et ses droits à circuler et non son titre de circulation (carte grise).


Ce préalable étant posé, voici de manière factuelle les éléments qui peuvent vous permettre de comprendre les diffrences entre les deux cartes grises.


la FFVE délivre l'attestation permettant d'obtenir le titre de circulation de collection en délégation de service public.


À l'origine, les cartes grises de collection permettaient principalement d'immatriculer à nouveau des voitures dont les papiers étaient portés disparus à condition qu'ils aient plus de trente ans (véhicules abandonnés pendant la guerre principalement et qui ont été sauvés grâce à elle).


Elle était assortie de limites de circulation strictes : autorisation de circulation exclusivement dans les départements limitrophes à celui de résidence. En cas de sortie hors de ces départements les propriétaires devaient remplir un carnet à souches qu'ils envoyaient par courrier aux préfectures des départements qu'ils souhaitaient traverser pour rejoindre un événement automobile spécifique. Principalement des reconstitutions, des commémorations ou des salons liés à la guerre ou à cette époque.


Ces contraintes et limitations dévaluaient alors logiquement les vehiucules en cgc et cette dernière ne pouvait pas devenir ou redevenir une carte grise normale lors d une demande ou d un changement de propriétaire.

Les véhicules en CGC valaient environ 20% de moins qu'avec une CGN et peinaient à se vendre en cas d offre alternative en CGN. La CGC était perçue comme une sous-carte grise.


Avec le développement du marché de l'automobile ancienne et ses importations (principalement US) la carte grise de collection a permis d'immatriculer ces voitures selon les mêmes règles en CGC. Les contrôles techniques étaient les mêmes et avec la même périodicité.


Le statut de véhicule était le même entre les deux cartes grises c'est à dire à qu'à la suite d'un accident, les experts automobiles statuaient sur la mise en destruction.

Il y a quelques années, et il faut saluer ici le travail de la FFVE, la carte grise de collection a évolué positivement :

  • disparition de la limite géographique de circulation

  • allongement de la durée de validité du contrôle technique

  • modification du statut du véhicule qui ne peut plus être mis en destruction sur décision d’expert après un accident.


Cela a perturbé les opinions, perceptions et autres approches sur les valeurs des véhicules et sur les interprétations contradictoires qui peuvent en résulter :

  • suppression de la limite géographique : élément positif donnant une valeur identique à une CGN

  • allongement de la durée du CT à 5 ans au lieu de 2 : ambiguïté car cet allongement induit un risque supplémentaire qui peut nuire à l'image des anciennes en cas d'accident mais aussi une forme de reconnaissance implicite que les véhicules sont biens entretenus et enfin un avantage en gestion pour les propriétaires de plusieurs véhicules qui se facilitent ainsi leur respect des règles.

  • impossibilité de mise en destruction par un expert après un sinistre est un point très favorable pour la CGC car elle est le premier pas vers une reconnaissance au titre de patrimoine industriel vivant du XXeme siècle.

  • et depuis l'apparition des ZFE et des crit'air, la CGC bénéficiât de dérogations annulables et temporaires pour circuler dans les zones concernées.


Mais tout ceci n'est pas suffisant pour rassurer sur la CGC et en faire un possible statut universel pour les véhicules de plus de trente ans.


En effet les points majeurs négatifs qui sont associés à la CGC sont les suivants : non réversibilité de la CGC vers une carte grise normale. Cela n'est pas valorisant, c’est inquiétant, c'est définitif et ne se justifie plus !


En effet cela pouvait se justifier quand il s'agissait de voitures sans papiers à l origine et avec un usage limité géographiquement. À ce jour la CGC devrait juste être un choix de statut lie à l'usage privé/professionnel.


Mais il y a d'autres sujets essentiels derrière la non réversibilité :


1. Cela signifie qu'irréversiblement un véhicule en CGC (usage limite à la promenade privée) ne pourra redevenir un véhicule d usage normal.

Pensez au break 504 que vous venez de trouver en CGC et que vous voulez utiliser pour faire vos livraisons, ou à votre Hy que vous souhaitez transformer en vente de glaces, à votre Cadillac que vous voulez louer avec vous comme chauffeur pour un mariage, pensez à votre Alfa Roméo Spider que vous souhaitez louer occasionnellement ... Et bien tout ceci vous est totalement interdit et de manière définitive.


2. Pensez à votre 2 CV en CGN qui vous sert à livrer le vin issu de votre vigne chez les restaurateurs locaux et qui vient d’être gravement accidenté au feu rouge. Elle est en CGN et de fait, l'expert va pouvoir la mettre en épave et en destruction.

N'était elle pas un patrimoine ?

Ne faisait elle pas rêver chaque semaine les clients passants que vous alliez voir ?

N'etait elle pas entretenue avec soin ?

Elle qui démarrait tous les jours par tous les temps et passait sans problème son CT tous les deux ans ?


Vous ne pouvez pas même en vous imposant un CT tous les deux ans, redemander une CG normale !


Ce n'est pas logique en soi et ça crée l'ambiguïté actuelle de la carte grise de collection.


Il y a les « pour » et les « contre »... Chacun en fonction de son niveau de connaissance et de son usage.


Valve - la nouvelle fédération des véhicules patrimoine et passion - affirme haut et fort que nous devons combattre ensemble pour obtenir la reconnaissance au titre de patrimoine de tous les véhicules de plus de trente ans indépendamment de la nature de sa carte grise.


C'est cela protéger l'automobile ancienne.


1 Comment


Michaël Gouvy
Michaël Gouvy
Nov 18, 2020

Excellent texte ! C’est la synthèse dont je rêvais

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